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Dernière mise à jour : 12 octobre 2026 · Version 2026-10
Conditions d’utilisation
Ces Conditions constituent l’entente entre Shahar Amir (« Bookfront », « nous ») et l’entreprise qui ouvre un compte Bookfront (« l’entreprise », « vous »). Elles couvrent l’application Bookfront, les pages de réservation que nous hébergeons pour vous et les messages que nous envoyons pour vous. L’article 10 est notre entente de traitement des données pour les renseignements de vos clients.
1. À propos de ces Conditions
Bookfront est exploité par Shahar Amir, un particulier établi en Israël. Vous pouvez nous joindre à privacy@getbookfront.com.
Bookfront est un outil pour les entreprises. En créant un compte ou en cliquant pour accepter ces Conditions, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans, que vous utilisez Bookfront pour une entreprise et que vous avez le pouvoir d’accepter ces Conditions pour cette entreprise. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas Bookfront.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements vous concernant et concernant les membres de votre équipe. L’article 10 explique comment nous traitons les renseignements sur vos clients.
2. Mois gratuits
Les 3 premiers mois d’une entreprise sur Bookfront sont gratuits, à compter du jour de son inscription. Pour l’instant, les nouveaux comptes peuvent être sur invitation seulement. Les entreprises inscrites avant le 12 octobre 2026 continuent d’utiliser Bookfront gratuitement, comme actuellement, et nous leur écrirons au moins 30 jours avant que cela change.
- Pendant les mois gratuits, nous ne demandons aucun renseignement de paiement, à moins que vous ne choisissiez un forfait payant avant leur fin; son premier paiement a alors lieu le jour où ils se terminent.
- Nous vous écrirons au moins 30 jours avant la fin de vos mois gratuits.
- Des frais ne vous sont facturés que si vous choisissez un forfait payant. Aucun forfait payant n’est activé automatiquement. Si vous n’en choisissez pas, vous pouvez exporter vos données et fermer votre compte avant que des frais s’appliquent, et rien n’est facturé.
- Nos prix et le fonctionnement de la facturation figurent à l’article 11.
- Les fonctions peuvent changer, être déplacées ou être retirées. Les fonctions que nous présentons comme « à venir » sont des projets, pas des promesses.
3. Votre compte et votre équipe
- Fournissez-nous des renseignements exacts sur votre entreprise et tenez-les à jour.
- Vous vous connectez avec des codes à usage unique envoyés à votre adresse courriel; protégez donc cette boîte de réception. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte.
- Vous décidez qui, dans votre équipe, obtient l’accès et avec quel rôle. Les membres de l’équipe acceptent ces Conditions quand ils se joignent à l’équipe, et utilisent Bookfront en votre nom. Vous êtes responsable de leur utilisation de Bookfront et du retrait de l’accès quand quelqu’un quitte l’équipe.
- Avisez-nous immédiatement à privacy@getbookfront.com si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation.
- Nous pouvons limiter le nombre d’entreprises qu’une personne peut créer.
4. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser Bookfront pour :
- enfreindre la loi ou aider quelqu’un d’autre à l’enfreindre;
- publier du contenu illégal, trompeur, diffamatoire, haineux, sexuellement explicite, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui;
- vous faire passer pour une autre entreprise ou personne, ou utiliser un lien de réservation ou un nom qui induit les gens en erreur;
- envoyer des messages de marketing ou promotionnels. Bookfront n’envoie que des messages au sujet des rendez-vous (voir l’article 8);
- offrir des services illégaux là où vous ou vos clients vous trouvez;
- téléverser du code malveillant, sonder ou tester nos systèmes pour y trouver des failles, contourner des limites ou des mesures de sécurité, surcharger le service ou le copier par des moyens automatisés; ou
- créer de fausses réservations, ou recueillir des renseignements sur des personnes qui n’ont pas choisi de réserver auprès de vous.
Nous pouvons retirer du contenu, reprendre un lien de réservation ou suspendre une page de réservation qui enfreint ces règles (voir l’article 16).
5. Renseignements sur la santé et autres renseignements sensibles
Bookfront n’est pas conçu pour contenir des dossiers médicaux ou d’autres renseignements sensibles, et nous ne signons pas d’ententes d’associé commercial (business associate agreements).
- N’utilisez pas Bookfront si vous êtes une « covered entity » ou un « business associate » au sens des règles HIPAA américaines, ou tout fournisseur de soins semblable qui doit tenir des dossiers de patients selon une norme juridique précise.
- N’inscrivez pas de diagnostics, de détails de traitement, d’antécédents médicaux, de numéros d’identité gouvernementaux, de numéros de carte de paiement ou d’autres renseignements sensibles semblables dans les notes ou dans tout autre champ.
- Si un client vous signale quelque chose d’important pour son service, comme une allergie à un produit, consignez uniquement le minimum nécessaire, et seulement si le client y consent.
6. Vos responsabilités envers vos clients
Les renseignements de vos clients appartiennent à votre entreprise. Vous décidez de ce que vous recueillez et pourquoi, et les lois sur la protection de la vie privée vous en tiennent responsable : le « responsable du traitement » dans la plupart des pays, et le responsable de la base de données (בעל השליטה במאגר) en vertu de la Loi israélienne sur la protection de la vie privée. Concrètement :
- Vous devez avoir un motif légitime de détenir les renseignements de vos clients et ne les utiliser que dans le cadre de votre relation avec eux.
- Votre page de réservation présente aux clients un avis de confidentialité standard qui désigne votre entreprise comme responsable de leurs renseignements. Gardez le nom et les coordonnées de votre entreprise exacts pour que l’avis soit juste. Si vous recueillez ou utilisez des renseignements d’autres façons, vous devez en informer vous-même vos clients.
- N’ajoutez le numéro de téléphone ou le courriel d’un client que s’il vous l’a donné pour ses rendez-vous. Les textos ne sont envoyés qu’aux clients qui ont coché la case distincte de consentement aux textos sur votre page de réservation.
- Respectez les lois sur les messages qui s’appliquent à vous, comme la Loi israélienne sur les communications (article 30A), la TCPA et la loi CAN-SPAM américaines. N’utilisez pas Bookfront pour communiquer avec des personnes qui ont demandé à ne pas être contactées.
- Répondez aux demandes de vos clients qui souhaitent consulter, corriger ou supprimer leurs renseignements. Vous pouvez modifier et supprimer des fiches clients dans l’application, et nous vous aiderons comme le prévoit l’article 10.
- En Israël, tenez les documents qu’exige votre base de données en vertu du Règlement sur la protection de la vie privée (sécurité des données), comme un court document de définition de la base de données et une liste des membres de votre équipe qui y ont accès. Nous fournissons un modèle sur demande.
- Vos prix, vos règles d’annulation, vos acomptes et vos autres politiques ne concernent que vous et vos clients. Vous êtes responsable de respecter les lois sur la protection du consommateur lorsque vous les fixez et les appliquez.
7. Votre page de réservation et votre contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous ajoutez, comme le nom de votre entreprise, votre logo, vos photos, les descriptions de vos services et vos fiches clients. Vous nous autorisez à héberger, copier, afficher et traiter ce contenu uniquement pour exploiter Bookfront pour vous.
Votre page de réservation est publique : toute personne qui a le lien peut la voir. N’ajoutez que des photos, des textes et des logos qui vous appartiennent ou que vous avez la permission d’utiliser, et ajoutez des descriptions aux images lorsque cela aide les personnes qui utilisent un lecteur d’écran.
8. Courriels et textos que nous envoyons pour vous
Bookfront envoie en votre nom des messages au sujet des rendez-vous : confirmations, rappels et avis quand un rendez-vous est modifié ou annulé, avec un lien qui permet au client de gérer sa réservation. Nous vous écrivons aussi au sujet des nouvelles réservations en ligne et des modifications faites par vos clients.
- Les messages sont déployés pays par pays. Tant que les courriels ou les textos ne sont pas activés pour votre pays, rien n’est envoyé.
- Nous rédigeons les modèles de messages. Les messages indiquent le nom de votre entreprise et portent strictement sur les rendez-vous. Nous n’envoyons pas de messages de marketing en votre nom.
- Les textos ne sont envoyés qu’aux clients qui y ont consenti, et chaque client peut se désabonner en tout temps (par exemple en répondant STOP aux États-Unis). Nous respectons les désabonnements, et vous ne pouvez pas nous demander d’envoyer un texto à une personne qui s’est désabonnée.
- Aux États-Unis, les textos proviennent d’un numéro sans frais enregistré au nom de Bookfront. En Israël, ils sont envoyés sous un nom d’expéditeur. Les fournisseurs de téléphonie et de messagerie ont leurs propres règles et peuvent retarder, filtrer ou bloquer des messages.
- L’acheminement des messages n’est pas garanti. Ne vous fiez pas uniquement aux messages pour quoi que ce soit d’essentiel.
- Pour protéger les clients et contrôler les coûts, nous pouvons limiter le nombre de messages envoyés à un même numéro et n’envoyer des textos que vers les pays que nous prenons en charge.
Les conditions des textos expliquent les textos envoyés à vos clients.
9. Disponibilité, soutien et modifications du service
Nous travaillons à garder Bookfront disponible et sécurisé, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il sera toujours disponible ou exempt d’erreurs. Nous pourrions devoir le suspendre pour de l’entretien, pour des raisons de sécurité ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Nous améliorons Bookfront en continu et pouvons modifier ou retirer des fonctions. Lorsqu’une modification retire quelque chose sur quoi vous comptez, nous tenterons de vous en aviser à l’avance.
Pour obtenir de l’aide, écrivez à hello@getbookfront.com.
10. Entente de traitement des données
Le présent article s’applique chaque fois que nous traitons pour vous des renseignements personnels sur vos clients et votre équipe (les « Données clients »). En cas de conflit avec toute autre disposition de ces Conditions, le présent article prévaut pour les Données clients.
10.1 Rôles
Vous êtes le responsable du traitement des Données clients et nous sommes votre sous-traitant. En droit israélien, vous êtes le responsable de la base de données (בעל השליטה במאגר) et nous en sommes le détenteur (מחזיק). En vertu des lois des États américains sur la protection de la vie privée, nous sommes votre « service provider » ou « processor ».
10.2 Ce que nous traitons
- Personnes : vos clients et les personnes qui réservent auprès de vous, ainsi que les membres de votre équipe.
- Renseignements : noms, numéros de téléphone, adresses courriel, détails des rendez-vous (service, membre de l’équipe, date et heure, prix, statut, mode de réservation), notes que vous ajoutez, registres de consentement et de désabonnement aux textos, registres des messages envoyés, ainsi que les noms, photos, heures de travail et congés des membres de l’équipe.
- Finalité : vous fournir Bookfront : héberger votre page de réservation, stocker et afficher vos rendez-vous et vos fiches clients, envoyer les messages décrits à l’article 8, assurer la sécurité du service et offrir du soutien.
- Durée : tant que votre compte existe, plus les délais de suppression prévus au point 10.10.
10.3 Vos instructions
Nous traitons les Données clients uniquement pour fournir Bookfront conformément à ces Conditions et à vos instructions. Vos réglages et vos actions dans l’application constituent des instructions. Nous traiterons aussi les Données clients lorsque la loi nous y oblige, et nous vous en aviserons d’abord, sauf si la loi l’interdit. Si nous croyons qu’une instruction enfreint la loi, nous vous le dirons.
Nous ne vendrons pas les Données clients et ne les partagerons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous ne les utiliserons pas pour notre propre marketing, et nous ne les conserverons, ne les utiliserons ni ne les divulguerons à aucune autre fin que celle de vous fournir Bookfront. Nous ne les combinerons pas avec des renseignements provenant d’autres sources, sauf dans la mesure nécessaire pour exploiter et sécuriser le service (par exemple, pour bloquer les abus sur l’ensemble des pages de réservation). Nous vous aviserons si nous ne pouvons plus remplir ces obligations, et vous pourrez alors prendre des mesures raisonnables pour faire cesser toute utilisation non autorisée.
10.4 Confidentialité
Seules les personnes qui ont besoin d’un accès pour exploiter, sécuriser ou soutenir Bookfront peuvent accéder aux Données clients, et elles sont tenues d’en préserver la confidentialité.
10.5 Sécurité
Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées, notamment :
- le chiffrement en transit (HTTPS) et au repos;
- des règles de base de données qui séparent les données de chaque entreprise, pour qu’une entreprise ne puisse pas voir celles d’une autre;
- des rôles au sein de chaque entreprise, pour que les membres de l’équipe n’obtiennent que l’accès permis par leur rôle;
- la connexion par codes à usage unique, sans mot de passe susceptible de fuiter;
- des clés de serveur détenues uniquement par les personnes qui en ont besoin, avec le niveau d’accès minimal nécessaire;
- des limites de fréquence sur les formulaires publics, et une protection contre les robots lorsqu’elle est activée;
- des journaux qui excluent les numéros de téléphone, les adresses courriel et le contenu des messages; et
- une procédure de sécurité écrite conforme au Règlement israélien sur la protection de la vie privée (sécurité des données), révisée au moins une fois par année.
10.6 Sous-traitants
Vous nous autorisez à faire appel aux fournisseurs indiqués sur notre page des sous-traitants. Nous imposons à chacun des conditions de protection des données au moins aussi protectrices que le présent article, et nous demeurons responsables d’eux. Nous vous écrirons au moins 14 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant. Si vous vous y opposez pour des motifs raisonnables liés à la protection des données, nous tenterons de trouver une solution; si nous n’y parvenons pas, vous pourrez fermer votre compte et nous ne vous facturerons pas la période suivant le changement.
10.7 Lieu de stockage des données et transferts
Les Données clients sont stockées dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne). Certains fournisseurs les traitent dans d’autres pays, dont les États-Unis (voir la page des sous-traitants). Nous transférons les Données clients hors d’Israël uniquement comme le permet le Règlement sur la protection de la vie privée (transfert de données vers des bases de données à l’étranger) : vers des pays dont la loi offre un niveau de protection adéquat, comme les États membres de l’UE, ou vers des destinataires qui se sont engagés par écrit à protéger les données et à ne pas les transmettre à d’autres destinataires. Pour les renseignements provenant de l’UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous nous appuyons sur des décisions d’adéquation (dont la décision de l’UE concernant Israël) ou sur des clauses contractuelles types.
10.8 Incidents de sécurité
Si nous prenons connaissance d’un incident de sécurité touchant vos Données clients, nous vous en aviserons sans retard injustifié, et au plus tard 48 heures après l’avoir confirmé. Nous expliquerons ce qui s’est passé, quels renseignements étaient en cause, les conséquences probables et ce que nous faisons pour y remédier, et nous vous tiendrons au courant à mesure que nous en apprendrons davantage. Nous vous aiderons à remplir vos propres obligations d’aviser les autorités, comme l’Autorité israélienne de protection de la vie privée, et les personnes touchées. Nous ferons rapport directement aux autorités lorsque la loi nous y oblige.
10.9 Notre aide
- Demandes des personnes : vous pouvez consulter, corriger, exporter et supprimer des fiches clients dans l’application. Si cela ne suffit pas pour répondre à une demande de consultation, de correction ou de suppression de renseignements, nous vous aiderons. Si un client communique directement avec nous, nous vous transmettrons la demande et informerons le client que nous l’avons fait.
- Évaluations : nous vous fournirons des renseignements raisonnables pour vous aider dans les évaluations des risques et dans vos rapports avec les autorités de réglementation.
- Audits : une fois par année, ou après un incident de sécurité, nous répondrons à un questionnaire de sécurité écrit raisonnable et communiquerons un résumé de notre procédure de sécurité. Lorsque la loi exige davantage, nous permettrons un audit par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, à vos frais, moyennant un préavis raisonnable.
10.10 Conservation, restitution et suppression
- Les rendez-vous et les fiches clients restent dans votre compte jusqu’à ce que vous les supprimiez ou fermiez votre compte.
- Les numéros de téléphone et les adresses courriel dans le journal des messages envoyés sont effacés dans un délai de 180 jours.
- Les enregistrements brouillés servant à limiter les tentatives répétées de réservation et de connexion sont supprimés dans un délai de 30 jours.
- Vous pouvez exporter vos données en tout temps, dans l’application ou en nous le demandant. Quand votre compte est fermé, nous supprimons les Données clients de nos systèmes en production dans un délai de 30 jours, et les copies de sauvegarde sont écrasées dans un délai supplémentaire de 30 jours, à moins que la loi ne nous oblige à conserver quelque chose plus longtemps.
11. Frais
Nos prix figurent sur notre page des tarifs. L’article 2 a préséance : vos mois gratuits, le courriel envoyé avant leur fin, et aucuns frais à moins que vous ne choisissiez un forfait payant. Les prix en shekels sont affichés avant la TVA, qui est ajoutée au taux en vigueur. Avant que vous confirmiez un forfait, nous vous montrons son prix, sa période de facturation et toute taxe applicable.
Pour les entreprises aux États-Unis et au Canada, notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle répond à toutes les demandes du service à la clientèle et gère les retours. Pour les entreprises ailleurs, la facturation n’est pas encore en service. Quand elle commencera, les paiements seront traités par le fournisseur de paiement indiqué sur notre page des sous-traitants.
Remboursements : si vous choisissez un forfait avant la fin de vos mois gratuits, rien n’est facturé avant leur fin, et vous pouvez annuler d’ici là sans frais. Si Bookfront ne vous satisfait pas, demandez-le dans les 30 jours suivant un paiement et ce paiement vous est remboursé en entier. Si vous annulez, votre forfait se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est pas renouvelé; en dehors de ces 30 jours, une partie de période n’est pas remboursée. Pour le demander, écrivez à hello@getbookfront.com ou utilisez le lien de votre reçu Paddle.
12. Propriété et commentaires
Bookfront, son logiciel, sa conception et sa marque nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Ces Conditions vous donnent le droit d’utiliser Bookfront pour votre entreprise tant que votre compte est ouvert, et rien de plus. Si vous nous envoyez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans rien vous devoir.
13. Exclusions de garantie
Bookfront est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n’offrons aucune garantie au-delà de ce que prévoient ces Conditions, y compris toute garantie que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou adapté à un usage particulier. Gardez votre propre copie de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre, et prévoyez un moyen de joindre vos clients si le service ou un message fait défaut.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
- aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni de la perte de profits, de revenus, de réservations ou d’achalandage; et
- la responsabilité totale de chaque partie en vertu de ces Conditions est limitée au plus élevé des montants suivants : le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 USD (ou son équivalent en shekels israéliens).
Ces limites ne s’appliquent pas à la fraude, à la faute intentionnelle, à vos obligations prévues à l’article 15, ni à toute autre chose que la loi ne nous permet pas de limiter.
15. Votre obligation d’indemnisation
Si une personne présente une réclamation contre nous en raison du contenu que vous avez ajouté, des messages que vous nous avez demandé d’envoyer, de la façon dont vous traitez vos clients ou leurs renseignements, ou de votre manquement à ces Conditions ou à la loi, vous assumerez nos frais et pertes raisonnables découlant de cette réclamation. Nous vous aviserons rapidement de la réclamation et vous permettrons de participer à son traitement.
16. Suspension, fermeture de compte et résiliation
- Vous pouvez cesser d’utiliser Bookfront et fermer votre compte en tout temps, dans l’application ou en nous écrivant.
- Nous pouvons suspendre immédiatement une page de réservation ou un compte s’il enfreint ces Conditions ou la loi, s’il met d’autres personnes ou le service en danger, ou si un tribunal ou une autorité l’exige. Lorsque cela est sans risque et permis par la loi, nous vous en indiquerons la raison et vous donnerons la possibilité de corriger le problème.
- Nous pouvons aussi résilier ces Conditions pour toute autre raison moyennant un préavis d’au moins 30 jours.
- Sauf si nous avons fermé votre compte pour un manquement grave, vous aurez au moins 30 jours après l’avis pour exporter vos données. Le point 10.10 s’applique ensuite à la suppression.
- Les articles qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer, comme les articles 10, 13, 14, 15 et 17, demeurent en vigueur après la fin des Conditions.
17. Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par les lois de l’État d’Israël, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents de Tel-Aviv-Jaffa ont compétence exclusive sur tout litige les concernant. Chaque partie peut néanmoins demander à tout tribunal compétent une mesure urgente, comme une injonction.
18. Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Pour les modifications importantes, nous vous écrirons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et vous demanderons d’accepter la nouvelle version dans l’application. Les modifications exigées par la loi, ou qui ne font que corriger des erreurs ou décrire de nouvelles fonctions, peuvent entrer en vigueur plus tôt. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez fermer votre compte avant son entrée en vigueur. Le numéro de version et la date en haut de cette page indiquent la version en vigueur.
19. Dispositions générales
- Ces Conditions, avec la Politique de confidentialité et les pages auxquelles elles renvoient, constituent l’entente intégrale entre nous au sujet de Bookfront.
- Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de notre entreprise, et vous en aviserons le cas échéant.
- Si une disposition de ces Conditions est inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
- Nous envoyons les avis à l’adresse courriel associée à votre compte. Vous pouvez envoyer des avis à privacy@getbookfront.com.
- Ces Conditions sont publiées en anglais et en hébreu, avec une traduction en espagnol. Si les versions anglaise et hébraïque diffèrent, la version dans la langue que votre entreprise utilise dans Bookfront s’applique; si votre entreprise utilise l’espagnol, la version anglaise s’applique.
20. Coordonnées
Shahar Amir. Écrivez à privacy@getbookfront.com pour les questions juridiques et de confidentialité, ou à hello@getbookfront.com pour toute autre question.